Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise individuelle du nom commercial ShopiOS.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise individuelle du nom commercial ShopiOS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Des limitations d’âge s’appliquent : L’entreprise individuelle du nom commercial ShopiOS n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, audits).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Toute commande passée sur un site appartenant à la société YAL Business Formation FZCO implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix sont taxes incluses pour les particuliers et HT pour les entreprises.
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement est en euros.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les paiements en plusieurs fois sont autorisées mais en effectuant un achat en plusieurs fois vous vous engagez à payer l'intégralité de la somme dû et des poursuites pourront être engagées si tel n'est pas le cas.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal.
Le Client a la possibilité de régler le prix de sa commande en plusieurs échéances, selon les modalités indiquées lors de la validation de la commande. Le nombre d'échéances, leur montant, ainsi que les dates de prélèvement sont spécifiés avant la finalisation de la commande.
En optant pour le paiement en plusieurs fois, le Client s'engage irrévocablement à régler la totalité des sommes dues, conformément à l'échéancier établi. Le premier paiement est exigible à la date de validation de la commande, les paiements suivants étant automatiquement prélevés aux dates convenues.
Le clic sur le bouton "Acheter" constitue une signature électronique, ayant, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Conformément aux dispositions de l'article 1127-2 du Code civil, cette signature électronique constitue un engagement ferme et irrévocable du Client de payer l'intégralité des sommes dues, selon les modalités choisies.
En cas de défaut de paiement d'une échéance, la totalité des sommes restant dues devient immédiatement exigible, sans préjudice de toute action judiciaire que la Société pourrait entreprendre pour recouvrer son dû, y compris le recours à une société de recouvrement. Le Client sera également redevable de frais de retard, calculés à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes impayées.
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter vos accompagnement dans votre espace élève.
Nous vous demandons de conserver vos identifiants de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact@shopi-os.com
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Nous proposons une garantie « Tester sans Risquer » applicable à tous les accompagnements achetés.
Cette garantie permet de tester un accompagnement en suivant plusieurs des leçons vidéos, puis de demander un remboursement intégral dans les 48h suivant l'achat maximum si elle ne vous convient pas.
Pour faire valoir cette garantie, il faut :
Avoir acheté un accompagnement par l’intermédiaire de notre boutique en ligne (https://shopios.podia.com/)
Avoir suivi quelques leçons (et ne pas avoir cliqué sur les bonus, ni sur les documents annexes : MindMaps et offres partenaire) et ne pas avoir réservé un créneau pour le(s) rendez-vous inclus dans l'accompagnement.
Contacter le support à contact@shopi-os.com et demander un remboursement en précisant l’email associé à votre compte (et votre email PayPal si vous avez choisi ce moyen de paiement) et le nom de l'accompagnement concerné.
Notre équipe vérifiera que vous avez respecté les conditions et que vous n’avez ouvert qu'une quantité raisonnable de leçons. Nous vérifierons aussi que vous n'avez ouvert ni les documents et MindMaps ni que vous n’avez pris de rendez-vous.
Si c'est bien le cas, un membre de l’équipe procédera à un remboursement intégral dans les 7 jours.
Vous perdrez alors l’accès à votre accompagnement.
À titre d'information, selon l'Article L221-28 du code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison »
Il est strictement interdit d’ouvrir la totalité des leçons d’une formation, et/ou de les télécharger et/ou de les capturer dans un délai manifestement trop court (par exemple l’ouverture de 100 % des leçons en moins de 48 heures), dans le but de solliciter ensuite un remboursement. Une telle utilisation sera considérée comme une tentative de fraude. Toute infraction à cette règle entraîne la perte automatique et définitive du droit au remboursement, sans possibilité de contestation. L’acheteur conserve néanmoins la possibilité de visionner raisonnablement quelques leçons pour évaluer la formation, dans les limites prévues par les présentes CGV.
Objet de la clause
Cette clause précise les modalités de suspension d’accès aux produits et services (incluant, le cas échéant, l’accès à la communauté en ligne, aux formations et aux ressources associées) en cas de non-paiement ou d’impayé.
Obligations de paiement
L’Acheteur s’engage à régler l’intégralité du montant prévu lors de la souscription à la formation ou à tout autre service payant. Les modalités de paiement (comptant, échelonné, etc.) sont détaillées dans le devis, la facture ou la description de l’offre concernée.
Défaut de paiement ou impayé
En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date d’échéance fixée, et après une notification écrite par e-mail ou tout autre moyen de communication indiquant un délai de régularisation, le Vendeur (désigné ci-après « La Société ») se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Acheteur aux services concernés.
Si un impayé est constaté sur l’une des formations, l’accès à l’ensemble des formations et/ou services de La Société pourra être suspendu, même si les autres formations sont réglées.
Notification préalable
Avant toute suspension, La Société adressera à l’Acheteur un rappel de paiement ainsi qu’une mise en demeure écrite (par e-mail ou courrier recommandé), l’invitant à régulariser sa situation dans un délai raisonnable (généralement 7 à 14 jours). Passé ce délai, l’accès aux services sera suspendu de plein droit, sans formalité supplémentaire.
Effets de la suspension
Dès la suspension, l’Acheteur ne pourra plus accéder à l’espace membre, au contenu de la formation, ni à la communauté ou aux prestations d’accompagnement.
La suspension ne libère pas l’Acheteur de l’obligation de payer l’intégralité des sommes dues, conformément à l’article [référence interne] des présentes CGV.
Réactivation de l’accès
L’accès pourra être rétabli une fois le paiement intégral des sommes dues effectué et validé par La Société.
Les éventuels frais supplémentaires liés au traitement de l’impayé (frais bancaires, pénalités de retard, etc.) restent à la charge de l’Acheteur et doivent également être réglés pour permettre la réactivation.
Procédure de recouvrement
En cas de non-régularisation malgré les relances, La Société pourra engager une procédure de recouvrement, voire des poursuites judiciaires, conformément à l’article 1217 du Code civil et à toute autre disposition légale applicable. Les frais engagés à ce titre pourront être réclamés à l’Acheteur.
Tentative de chantage ou d’extorsion
Toute tentative de pression ou de menace visant à obtenir un accès gratuit ou un avantage indu (par exemple : menacer de publier un avis négatif injustifié ou calomnieux) pourra, le cas échéant, être signalée aux autorités compétentes.
Article 312-10 du Code pénal (France) : « Constitue une extorsion le fait d’obtenir, par violence ou menace, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. »
Exclusion de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la suspension de l’accès en cas de non-paiement, dès lors que cette suspension est justifiée par le manquement contractuel de l’Acheteur.
Acceptation de la clause
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause et l’accepter sans réserve. En souscrivant à la formation ou aux services payants de La Société, il reconnaît que l’accès pourra être suspendu en cas d’impayé, conformément aux dispositions ci-dessus.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise individuelle du nom commercial ShopiOS.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
La TVA applicable est celle des Émirats Arabes Unis dans la mesure où l'entreprise Yal Business Formation FZCO y est basée.
Intervention humaine significative : Selon l'Article 7(1) du Règlement d'exécution (UE) n° 282/2011, un service n'est considéré comme "fourni par voie électronique" que s'il est essentiellement automatisé et implique une intervention humaine minimale.Les accompagnements proposés par Shopify OS impliques des services de coaching en direct, groupés (lives hebdomadaires) et non groupés réalisés par téléphone ou visioconférence, impliquent une interaction humaine directe et significative.
Lieu de prestation des services : Conformément à l'Article 45 de la Directive 2006/112/CE, pour les services fournis à des particuliers (B2C) et qui ne sont pas des services électroniques, le lieu de prestation est le lieu où le prestataire est établi. Étant donné que l'entreprise est basée à Dubai le lieu de prestation est donc en dehors de l'UE, et la TVA de l'UE ne s'applique pas.
Pour les clients Professionnels : Pour les ventes à des entreprises assujetties à la TVA dans l'UE, les règles de TVA sont différentes. C'est le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) qui s'applique, ce qui transfère l'obligation de déclarer la TVA au client professionnel.
La Société YAL Business Formation FZCO est une société basée aux Émirats Arabes Unis.
Adresse :
Premises Number - 42178 - 001, IFZA Business Park, DDP, DSO, UAE.
Identité du directeur :
Louis Streiff
contact@shopi-os.com
L'hébergeur est la plateforme Podia joignable à hello@podia.com, et basée au 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY, 10003.